Un bien immobilier peut être la propriété d’une personne et être en même temps la possession d’une autre. Cela est possible grâce au démembrement. Le démembrement permet de séparer l’usufruit d’un bien immobilier de son abus. On distingue donc le droit de disposer d’un bien du droit d’en jouir. Ce démembrement offre plusieurs avantages aux titulaires de ces droits. Cet article vous propose de découvrir dans les lignes à suivre les avantages du démembrement immobilier.
Les avantages du démembrement immobilier sur le plan fiscal
Le démembrement immobilier présente d’importants avantages aux propriétaires d’un bien. Si vous désirez lire beaucoup d’informations sur la notion de démembrement immobilier et sa clarification, cliquez ici maintenant. Le premier avantage du démembrement immobilier est lié à la fiscalité.
Le démembrement immobilier permet aux héritiers de payer moins de droits à l’État. Par exemple, quand il y a donation, c’est seulement sur la valeur de la nue-propriété que se repose la liquidation des droits de l’État. Et pour déterminer cette valeur, il faut tenir compte de l’âge fiscal du donateur qui est considéré dans le cas d’espèce comme l’usufruitier.
L’avantage est plus grand quand le donateur est encore jeune. Un donateur de soixante-dix ans se verra appliquer un taux de soixante pour cent de la valeur de sa nue-propriété. Mais s’il a soixante ans, il se verra appliquer un taux de cinquante pour cent.
Le démembrement immobilier favorise la constitution d’un patrimoine
Ce n’est pas seulement à des avantages fiscaux que donne droit le démembrement immobilier. Il permet aussi de constituer un patrimoine. Il est vrai qu’il y a plusieurs moyens pour constituer un patrimoine. Mais l’avantage du démembrement immobilier est qu’il permet de le faire à moindre coût.
Il présente donc un avantage économique. Il suffit de faire recours aux sociétés civiles et professionnelles immobilières. Si vous êtes associé dans une telle société, vous pouvez acheter des parts en démembrement, et ce, à un petit coût. Vous pouvez bénéficier jusqu’à trente pour cent de réduction sur l’achat d'une part sociale.
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